Surveillance du marché du travail

L’AOST s’engage pour que les conditions de salaire et de travail soient protégées et lutte contre le travail au noir.

Elle représente les intérêts des autorités cantonales du marché du travail quand des mesures d’accompagnement sont développées ou lorsqu’il s’agit de lutter contre le travail au noir. En outre, elle développe, en s’appuyant sur ses membres, des outils d’exécution efficaces prenant en compte les particularités régionales. L’AOST veille également à la mise en place de contrôles proportionnés et applicables pour préserver la flexibilité du marché du travail en Suisse.

Les cantons jouent un rôle central en matière de lutte contre le travail au noir et de mise en œuvre des mesures d’accompagnement introduites suite à l’entrée en vigueur de l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP).

Responsables de l’exécution de la loi sur le travail au noir (LTN) ils effectuent des contrôles et sensibilisent les employeurs aux différentes obligations. En complément des contrôles, les organes cantonaux assument des activités de coordination. Cela se traduit par le signalement de cas suspects et le transfert de ce dernier auprès des autorités spéciales dans les domaines des assurances sociales, du droit des étrangers et du droit fiscal.  

Le système des mesures d’accompagnement repose sur une collaboration efficace entre les partenaires sociaux et les cantons. La mise en œuvre de ces mesures s’appuie sur un dualisme. Les contrôles des conditions de travail et de salaire ainsi que ceux visant à lutter contre l’indépendance fictive sont effectués par les commissions paritaires dans les branches dotées d’une convention collective de travail étendue (CTT étendue) et par les commissions tripartites dans toutes les autres branches. Si la commission paritaire compétente constate un cas de sous-enchère salariale dans une branche dotée d’une CTT étendue, elle prononce une peine conventionnelle. De plus, s’il s’agit de travailleurs détachés, l’autorité cantonale inflige dans un second temps une sanction en vertu de la loi sur les travailleurs détachés. En cas d’infraction aux salaires minimaux contraignants fixés dans un contrat-type de travail (CTT) se sont les autorités cantonales qui sont responsables pour les sanctions selon la loi sur les travailleurs détachés. La mise en œuvre des dispositions est toujours conforme aux bases légales en vigueur et aux directives relatives des autorités fédérales.

L’hétérogénéité des situations cantonales complexifie la mise en œuvre du cadre légale nationale car les effets de la libre circulation des personnes varient en fonction des régions, des branches, de la proximité de la frontière, de la structure économique ou encore de la taille du canton. Chaque canton a développé une stratégie de contrôle basée sur les risques pour s’adapter aux spécificités régionales. La grande autonomie d’exécution dans la lutte contre le travail au noir permet aux cantons de développer des stratégies ciblées ; un atout crucial pour une mise en œuvre efficiente.

L’AOST œuvre pour l’optimisation continue des outils à dispositions des cantons pour permettre une exécution efficiente du cadre légale en participant à différents groupes de travail tant techniques que politiques. Un exemple récent est la mise en place d’un calculateur salariale nationale afin d’optimiser le logiciel SYMIC, centrale pour la mise en œuvre des mesures d’accompagnement. De plus, l’AOST, en tant que partie prenante à la commission tripartite de la Confédération (CT fédérale), fait remonter l’expertise des cantons au sein de cet organe. L’AOST s’engage pour la transmission des bonnes pratiques entre organes d’exécution à travers l’organisation biannuel de pool spécialisé réunissant les représentants des 26 cantons sur des thématiques d’actualités. L’association soutient directement les cantons en offrant une formation continue dédiée aux inspecteurs du marché du travail. Cette formation, basée sur des cas concrets et modérée par des experts issus du terrain, permet aux inspecteurs de se perfectionner dans les domaines de la lutte contre le travail au noir ainsi que les mesures d’accompagnement tout en échangeant sur les pratiques et organisations cantonales.