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Equivalence selon art. 119b OACI

L’acquisition du Brevet fédéral de spécialiste en RH (BF RH) est en principe obligatoire pour tous les collaborateurs chargés du service public de l’emploi engagés pour une durée indéterminée.
 
Les anciens brevets de conseiller/ère en personnel et de spécialiste en gestion du personnel, le brevet actuel de spécialiste en assurances et les titres actuels d’expert diplômé en assurances sociales et de responsable diplômé en RH sont considérés eu sein de l’association comme équivalents du BF RH en ce qui concerne l’exigence en matière de qualification au sens de l’art. 119b OACI. Cette décision concerne uniquement la phase de recrutement des nouveaux conseillers/ères en personnel ORP (CP-ORP). Il est exclu pour les CP-ORP de suivre en cours d’emploi l’une des trois dernières formations citées et d’obtenir un financement de celles-ci par l’employeur.
 
Dans des cas exceptionnels, l’AOST peut attester par une procédure de demande individuelle pour des
conseillers en personnel ORP bénéficiant d’au moins une année d’expérience pratique que la formation et
de l’expérience professionnelle sont équivalentes au BF RH. L’attestation de l’équivalence ne permet
toutefois pas de porter le titre de spécialiste en RH. La direction de l’office décide de soumettre une
demande correspondante à l’AOST. Dans le cas d’une demande, les cantons sont tenus de développer et de prouver une pratique uniforme et compréhensible dans leur traitement de ces cas particuliers.
 
Le comité de formation Confédération-AOST est compétent pour traiter les demandes. Les demandes d’équivalence doivent être présentées au secrétariat de l’AOST à l’attention de Monsieur Rodolphe Vuille en tenant compte des délais impartis pour les dates des séances du comité de formation Confédération-AOST.
 
Vous trouverez des informations concernant la procédure de demande dans le registre « Procédure de demande ».



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VSAA
Rodolphe Vuille
Service de la formation
Laupenstrasse 22
CH-3008 Berne
Tél. 031 633 58 66
Fax 031 633 58 92
rodolphe.vuille@vsaa.ch